Rupture de découvert abusif
La Biscuiterie du Vieil Moulin, BVM, était une entreprise sans histoire. Même si elle n'est guère prospère, la BVM n'inquiète pas sa banque, la Sogénal, filiale de la Société générale, qui lui accorde des découverts allant jusqu'à 60 000 francs en mars 1991. Mais l'année 1990 a été dure et la Sogénal commence à s'inquiéter : le chiffre d'affaires de la Biscuiterie a baissé de 6% et son résultat a été presque divisé par trois. Du coup, alors même que le découvert de la BVM est revenu aux environs de 5000 francs, la banque se met à refuser de payer les fournisseurs. Très à cheval sur les principes, elle ne veut pas être accusée de soutien abusif. Du coup, les deux années suivantes n'en sont que plus arides pour la BVM. Son gérant, monsieur Montaudon, doit même renoncer à se verser un salaire. Quand la Sogénal lui ferme son compte il l'attaque en justice. Le 31 janvier 1995, le tribunal condamne la Sogénal à 24 000 francs de remboursements et de frais de procédure pour rupture de découvert abusive et sans préavis.

Un accord au dessus de tous soupçons
A Pitrou-Plage, la société Pier Invest voulait construire une résidence de tourisme. Dès juillet 1991, la Caisse d'épargne du Cotentin lui donne son accord de principe sur le financement de trente pavillons. Les investisseurs privés intéressés par ce programme déposent leurs demandes de crédit : la commercialisation et la construction peuvent démarrer. Le 19 décembre, la Caisse d'épargne réitère son accord de financement des trente lots en précisant les conditions de déblocage des fonds, essentiellement une attestation d'assurance de garantie de loyer. La voie semble dégagée, pourtant l'argent ne vient pas. Huit investisseurs restant sans réponse de la Caisse d'épargne au bout d'un délai moyen de six mois finiront par se désister. A ce jour, le Caisse d'épargne n'a finalement exprimé son accord effectif que sur seize lots, et seulement quatre ont été construits. Lasse de ces atermoiement la société Pier Invest a décidé d'assigner la Caisse d'épargne en justice, estimant que la non construction des ving-six autres pavillons lui a fait perdre 2 millions de francs, et que la non réalisation globale du projet a entraîné une perte de plus de 6 millions.

Des frais de remboursement exorbitants
Il y a les banquiers mauvais prêteurs. Mais les plus ubuesques sont sans doute ceux qui imposent des frais dissuasifs quand on veut les rembourser. Le CEPME avait ainsi facturé sans vergogne une indemnité de résiliation de 230 000 francs à la société civile immobilière Azur qui lui remboursait un million de francs suite à la vente prématurée d'un immeuble de bureau. Le tribunal de grande instance de Nanterre a jugé que l'indemnité de 4 % payée par la SCI Azur, soit 40 000 francs, était la seule exigeable, et a condamné le CEPME à payer 5000 francs pour les frais de procédure.