Avec la baisse des taux d'intérêt de nombreux lecteurs souhaitant renégocier leur prêt immobilier sont confrontés au problème des indemnités de remboursement. "Dès lors qu'il ne s'agit pas d'un crédit pour un logement, les indemnités de remboursement sont déterminées librement par contrat", précise Serge Maître, président de l'Association française des usagers des banques. Dans le cas des prêts aux particuliers, un décret du 28 juin 1980 précise que les indemnités ne peuvent excéder 3% du capital remboursé par anticipation. Dans les autres cas, le tribunal a parfois considéré que des indemnités de 8% étaient exagérées.

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Gilles Pouzin