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Rédigé le 26 mars 1996 Emprunteurs défendez-vous! Votre banquier ne doit pas vous refuser le crédit auquel vous avez droit.

Donnez moi mon prêt!
Jean-Pierre Poulard et son épouse sont des épargnants consciencieux. Pendant quatre ans, ils ont patiemment mis de l'argent de côté sur leur plan épargne logement en vue d'obtenir un prêt immobilier avantageux. Mais au printemps 1995, quand ils viennent demander un prêt de 55 000 francs sur six ans à leur agence BNP de Vizille, dans l'Isère, c'est le refus. Motif : leur taux d'endettement est trop élevé. Pour être solvable, les banques considèrent en effet qu'un débiteur ne doit pas consacrer plus de 30% de ses revenus au remboursement de ses emprunts. Même scénario dans les Yvelines, à la Société Générale de Saint-Germain en Laye. Après avoir régulièrement approvisionné son PEL pendant quatre ans, Georges Chikh est jugé trop endetté pour obtenir son prêt. Après s'être plaints chacun de leur côté auprès de l'association française des usagers de banque, l'Afub, Monsieur Chikh et les époux Poulards obtiendront finalement leur prêt.

Une jurisprudence de la Cour de Cassation rappelle qu'aucune disposition ne subordonne l'octroi d'un prêt épargne logement au niveau d'endettement de l'emprunteur, ce dernier ayant prouvé sa capacité à rembourser en épargnant tout au long de la durée de son PEL. Mais combien d'autres repartent bredouilles en s'excusant d'avoir osé demander le prêt auquel ils avaient droit?

Découvert défendu
Monsieur Lucas n'est pas un mauvais payeur mais il a parfois des fins de mois difficiles. Pour y faire face, il avait obtenu du Crédit lyonnais une autorisation de découvert de 2000 francs. Quand les temps sont durs, on a plus que jamais besoin de la confiance de sa banque. Victime d'un licenciement économique, monsieur Lucas le sait et prend ses précautions. Le 12 octobre 1994, son compte affiche en effet un découvert de 3015 francs. Le 17 octobre il appelle le Crédit lyonnais pour le prévenir qu'il dépassait son découvert mais que la situation serait régularisée dans la semaine par le versement de ses indemnités d'Assedic. On lui répond naturellement que cela ne pause pas de problème et les Assedic arrivent comme convenu trois jours plus tard. Mais le Crédit lyonnais ne tient pas sa parole. Dès le 18 octobre, il rejète un chèque de monsieur Lucas est pour défaut de provision, entraînant au passage 458,51 francs de frais. Et début novembre, alors que l'autorisation de découvert de 2000 francs n'est plus dépassée, deux autres chèques sont rejetés, entraînant cette fois 747 francs de frais. Dégouté par tant d'acharnement, monsieur Lucas assigne le Crédit lyonnais en justice avec l'aide de l'Afub. Dans un jugement du 7 juin 1995, le tribunal lui a donné gain de cause. La banque est condamnée à rembourser les frais litigieux ainsi qu'à 2000 francs de dommages et intérêts pour compenser la suppression de son autorisation de découvert.