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Rédigé le 15 décembre 1998
Assurance-vie : déclarez votre premier enfant :
Une mesure nécessaire pour protéger votre héritier.

L'assurance vie permet encore de transmettre un patrimoine sans impôt. Un petit biais juridique peut néanmoins priver vos héritiers de cette exonération. L'article L132-9 du code des assurances prévoit, en effet, que la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie soit automatiquement révoquée par la naissance d'un premier enfant, sauf si le bénéficiaire est le conjoint du souscripteur. Dans la pratique cela signifie que, si le souscripteur décède et que son conjoint n'est pas le bénéficiaire de son assurance vie, son enfant en hérite et l'exonération d'impôt tombe. "Pour éviter cela, explique Yves Brutin, directeur de Théma Vie, il suffit d'écrire à son assureur une nouvelle clause bénéficiaire dès la naissance de son premier enfant."

Gilles Pouzin
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