Le marché à Règlement mensuel (RM) disparaîtra le 25 septembre. Les transactions seront dénouées dans les trois jours suivant leur exécution, ce qui permettra à la Bourse de Paris de fusionner avec d’autres marchés. Les épargnants pourront toujours acheter des titres à crédit et avec un effet de levier grâce au Service de règlement différé (SRD).

Les épargnants n’attendront plus la fin du mois pour toucher leurs gains
Même si la disparition du marché à règlement mensuel bouscule les habitudes, elle est nécessaire. Sans cette réforme, la Bourse de Paris resterait isolée au moment où les principaux marchés du monde préparent des fusions pour permettre aux épargnants d’investir sur un plus grand nombre de titres dans de meilleures conditions. Pour participer à ces projets, la Bourse de Paris doit harmoniser ses règles avec celles des autres pays où les transactions sont généralement dénouées dans un délai de trois jours. C’est-à-dire que les acheteurs payent leurs titres et que les vendeurs reçoivent leur argent trois jours après la transaction.

A Paris, les transactions exécutées sur le marché à règlement mensuel (RM) ne sont dénouées qu’une fois par mois. L’avantage, pour les spéculateurs, est de pouvoir acheter des titres sans disposer des fonds nécessaires, puisqu’il est possible de les revendre avant même de les avoir payés. L’inconvénient, pour les actionnaires qui souhaitent concrétiser leurs plus-values, est qu’ils doivent attendre la fin du mois avant de disposer de l’argent correspondant à leur vente. A moins qu’ils demandent un règlement immédiat, ce qui entraîne souvent 1% de frais en plus. La disparition du RM, le 25 septembre, réduira ce délai tout en permettant à ceux qui le souhaitent de continuer à investir en Bourse à crédit grâce au nouveau Service de règlement différé (SRD).

Pour les spéculateurs, le SRD offrira la même souplesse que le RM
Pour les très nombreux épargnants qui n’achètent des titres qu’avec l’argent qu’ils ont et qui ne vendent que des titres qu’ils possèdent réellement, la suppression du RM rendra la Bourse plus simple et plus équitable. S’ils ne demandent pas, au moment du passage de leur ordre, que leurs achats ou leurs ventes bénéficient du service de règlement différé (SRD), ces opérations feront l’objet d’un règlement au comptant, c’est-à-dire dans les trois jours suivant leur exécution, et sans frais supplémentaires, comme c’est le cas pour toutes les transactions en dehors du marché à règlement mensuel.

Pour les 250 000 actionnaires individuels qui exploitent réellement les spécificités du RM, l’arrivée du SRD va modifier les règles du jeu. Sur le principe, le SRD devrait offrir les mêmes possibilités que le RM : les investisseurs pourront acheter à crédit, ou vendre à découvert des titres qu’ils ne possèdent pas, et bénéficier d’un effet de levier qui leur permettra de miser jusqu’à cinq fois leur mise initiale. Dans la pratique, le SRD risque pourtant de perturber les habitués du RM. Première différence : seules 145 sociétés bénéficieraient de ce service, soit deux fois moins que les 280 titres actuellement cotés au RM. Deuxièmement, le SRD sera un service optionnel qu’il faudra demander à son intermédiaire dès la passation d’un ordre de Bourse et qui fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Les intermédiaires n’ont pas encore fixé leurs tarifs mais ils devraient tourner autour de 0,5% sur le montant d’une transaction, ce qui correspondrait à un crédit d’un mois au taux annuel de 6%.

Consulter le tableau "Nouveau calendrier des mois boursiers"

Le jour de la liquidation, c’est-à-dire le dernier jour du mois boursier, les épargnants ayant effectué une transaction avec SRD pourront, si leur intermédiaire le permet, reporter le règlement de leur opération au mois suivant, comme avec le RM actuel. Ils payeront alors ne nouvelle commission correspondant au taux du crédit. Le SRD ne sera pas très différent du RM actuel. Mais comme il ne satisfera pas tous les épargnants, les banques et les courtiers se précipiteront pour leur proposer d’autres solutions sur mesure, comme des warrants ou des crédits à court terme pour investir en Bourse.

Gilles Pouzin

Nouveau calendrier des mois boursiers jusqu'à la fin de l'année 2000