Après deux ans de lutte, les partisans du PEA européen ont gagné. Le 6 juin 2000, un arrêt de la Cour de justice européenne condamnait la France à ouvrir les contrats d'assurance vie DSK à l'Europe. Et le 4 juillet 2001, le ministre de l'Économie, Laurent Fabius, annonçait l'«européanisation» du plan d'épargne en actions (PEA) dont les modalités viennent d'être précisées et votées dans le projet de loi de finance pour 2002.

Cette réforme reste timide
Son premier défaut est de ne pas ouvrir le PEA aux sicav et fonds communs de placement en actions européennes dès 2002. Pour permettre aux gérants de sicav de s'adapter au nouveau critère leur imposant d'avoir 75% en actions d'entreprises communautaires, le gouvernement interdit aux épargnants d'acheter des fonds investis en valeurs européennes sur leur PEA avant 2003. Son deuxième défaut: elle proscrit l'achat de fonds autre que français sur un PEA, même s'ils respectent les critères d'éligibilité et qu'ils sont agréés par la Commission des opérations de Bourse. Le député Charles de Courson a déposé des amendements sur ces points. En vain. Pour que la réforme du PEA soit complète, il faudra attendre la réaction du Sénat, la semaine prochaine.