Vous venez de souscrire à un placement ou un crédit et vous vous demandez quels sont les délais de rétractation pour renoncer ? Vous vous êtes laissé séduire par une publicité trop alléchange ? Un démarcheur est venu chez vous et vous avez signé un contrat un peu vite ? Gilles Pouzin, rédacteur en chef du magazine Le Revenu répond à toutes vos questions. En fonction du type de placement, vous pouvez renoncer à votre engagement. A condition de réagir vite et de connaître les procédures à suivre.

Quelles sont les protections dont bénéficient les épargnants et les emprunteurs pour changer d'avis s'ils veulent revenir sur une décision prise trop rapidement ?
Il y a plusieurs types de protection variables selon les situations. Par exemple pour les crédits immobilier vous avez un délai de réflexion obligatoire qui est au minimum de 10 jours, ce qui signifie que vous ne pouvez pas accepter l'offre que vous fait la banque avant ce délai. Dans d'autres cas, vous avez un délai de renonciation, c'est-à-dire que l'investissement que vous faites est considéré comme irrévocable si vous n'exercez pas votre droit de renonciation. Par exemple, pour l'achat d'un logement, vous avez maintenant un délai de 7 jours pour revenir sur votre décision après avoir signé la promesse de vente chez le notaire. Si vous avez souscrit un contrat d'assurance vie, vous avez un délai de renonciation encore plus long puisque vous pouvez demander le remboursement intégral des sommes versées dans les 30 jours suivant votre souscription. Et encore ce délai peut être rallongé si certaines obligations d'information n'ont pas été respectées par votre assureur.

Dans certaines conditions on peut donc demander le remboursement intégral des sommes versées sur d'un contrat d'assurance vie longtemps après sa souscription ?
Absolument, la réglementation de l'assurance vie est très stricte en matière d'information pour protéger les souscripteurs contre les mauvais contrats dits " à frais précomptés " qui sont très confiscatoires pour les épargnants car ils prennent des commisssions exorbitantes. Lors de la souscription on doit obligatoirement vous fournir 4 informations : le délai de renonciation, les frais et la durée du contrat, la valeur de l'épargne acquise année après année, et enfin les pénalités en cas de retrait anticipé. Théoriquement, le délai de renonciation de 30 jours ne commence à courir qu'à partir du moment où toutes ces informations vous sont fournies. Tant qu'il en manque une, vous pouvez demander le remboursement de tous vos versements. C'est la loi. Ensuite, dans la pratique, c'est aussi une question de preuves.

Et si on a fait un très mauvais placement sur les conseils de son banquier, est-ce que l'on peut demander à être remboursé ?
Là, c'est un sujet très délicat. L'évolution des marchés financiers dépend des comportements humains qui sont par nature imprévisibles. Les conseillers financiers n'ont donc pas d'obligation de résultat mais seulement une obligation de moyens, notamment en matière conseil. En principe, les conseils donnés doivent être adaptés à l'expérience et aux objectifs des épargnants. Pour cela, les professionnels doivent se renseigner sur votre situation avant de vous faire souscrire un placement, ce qu'ils ne font pas toujours. Dans certains cas, leur responsabilité peut alors être mise en jeu. Par exemple, si un banquier conseille à une personne âgée ayant peu de ressources de fermer son Livret A pour acheter un placement très spéculatif, c'est une faute et la banque peut être amenée à rembourser. Mais la Commission des opérations de Bourse examine une centaine de plaintes de ce type chaque année et la moitié ne sont pas fondées. Il faut donc être de bonne foi et accepter les risques que l'on prend. Le mieux pour ne pas regretter, c'est bien évidemment de prendre le temps de bien réflechir avant de souscrire un placement.