Retraite & Patrimoine > |
Rédigé le 01 juin 1998 |
Lire l'article principal Si Calpers défendait vos retraites.
Le développement des fonds de pension américains a pris son essor à partir de 1974, avec l'adoption de l'Employee Retirement Income Security Act, plus connu sous le nom de loi Erisa, qui a encouragé les employeurs a provisionner les retraites de leurs salariés en leur offrant une exonération d'impôt sur les cotisations.
Règles
très strictes
Les fonds de pension ont alors accumulé des réserves à
une vitesse vertigineuse (voir les tableaux Evolution
des réserves de 1973 à 1997 des fonds de pensions américains et Les 5 plus gros fonds de pensions américains).
Pour bénéficier des avantages fiscaux liés aux fonds de
pension, les employeurs doivent respecter des règles très strictes
de provisionnement des retraites et d'administration des fonds de pension. Pour
surveiller le respect de ces règles et rendre la retraite par capitalisation
plus sûre, la loi Erisa a créé la Pension Benefit Guaranty
Corporation (PBGC), l'organisme de tutelle et d'assurance qui supervise aujourd'hui
le fonctionnement de 45 000 plans de retraite à prestations définies
et protège les droits à la retraite d'environ 42 millions de salariés,
soit un actif sur trois. La PBGC donne des amendes aux employeurs qui ne cotisent
pas assez pour provisionner les retraites futures de leurs salariés et
utilise ces amendes pour payer les retraites des fonds de pension déficitaires
quand leur promoteur est insolvable.
Comment
fonctionne un fonds de pension en 5 étapes
1.Négociation collective
Les syndicats et les employeurs négocient
le niveau de retraite dont devront bénéficier les salariés
en fonction de leur ancienneté. Les fonctionnaires de Californie ont
ainsi obtenu le droit à une retraite équivalent à 2% de
leur dernier salaire par année d'ancienneté pour un départ
à 60 ans, ou 2,4% pour un départ à 63 ans.
2.Evaluation du coût des retraites
Calpers évalue le coût des retraites futures promises aux employés
en fonction de leur âge, de leur espérance de vie, de la performance
attendue des marchés financiers et des prévisions d'inflation.
3.Calcul et collecte des cotisations
En fonction de l'évaluation du coût des retraites futures,
Calpers fixe les taux de cotisation salariales et patronales nécessaires
au financement de ces retraites .
4.Constitution des réserves
Le fonds de pension ne doit jamais être en déficit à
l'avenir, même si les retraités deviennent plus nombreux que les
actifs. Les cotisations ne sont donc pas distribuées aux retraités
actuels, mais investies en Bourse pour pouvoir payer les retraites futures.
5.Paiement des retraites
Calpers paye les pensions des retraités d'aujourd'hui grâce
à l'argent gagné en investissant les cotisations accumulées
tout au long de leur carrière.