Le Plan d'épargne en actions (PEA)
Il permet de bénéficier d'avantages réservés aux actions françaises. Mais lorsqu'un groupe étranger lance une Offre publique d'échange (OPE) sur ces actions françaises, elles deviennent étrangères et doivent sortir du PEA.

Question d'un lecteur
"J'ai acheté des actions de la Seita lors de sa privatisation et je les ai placées sur mon Plan d'épargne en actions (PEA). Vous me conseillez de les apporter à l'Offre publique d'échange (OPE) de Tabacalera mais les actions que je recevrai ne seront pas éligibles au PEA et je crains de perdre mes avantages fiscaux. Que dois-je faire?"

Notre réponse
Avec l'accélération des alliances internationales, de plus en plus de lecteurs nous posent cette question. La Seita n'est pas la seule société française qui s'apprête à changer de nationalité à l'occasion d'une OPE. Pechiney deviendra canadienne en se mariant avec Alcan, Dexia France deviendra belge en fusionnant avec Dexia Belgium et Aerospatiale Matra prendra la nationalité néerlandaise en s'alliant à Deutsche Aerospace (voir tableau "Les prochaines OPE"). Pour tous les épargnants qui détiennent des actions de ces groupes sur un PEA, la question est urgente. Peut-on apporter ses titres aux OPE sans que cela aboutisse à la fermeture de son PEA?

La fiscalité française n'est pas parfaite, mais elle a prévu ce cas de figure. "L'échange ne sera pas considéré comme un retrait qui entraînerait la clôture du PEA si son titulaire effectue un versement d'un montant égal à la valeur des titres échangés contre des actions étrangères", précise une notice envoyée aux clients concernés. Vous pouvez donc apporter vos actions Seita, Dexia, Aerospatiale ou Pechiney aux OPE dont elles font l'objet sans que cela n'occasionne la fermeture de votre PEA, à condition de reverser de l'argent dans le PEA dans les deux mois suivant l'échange des titres. La somme exacte correspondra à la valeur des actions que vous avez apportées à l'échange. Elle vous sera communiquée par votre intermédiaire.

Dans la pratique, les actions que vous obtiendrez seront placées sur un compte-titres ordinaire. Fiscalement, vous ne perdez rien à participer à ces OPE. La plus-value réalisée à l'occasion de l'échange bénéficiera des exonérations du PEA. Ce n'est qu'après être sorties du PEA que vos nouvelles actions seront soumises à l'impôt sur les plus-values de 26%. Si vous ne disposez pas de nouveaux capitaux pour faire le versement nécessaire sur votre PEA, il vous suffira de vendre les actions étrangères que vous aurez obtenues et reverser le produit de la vente sur votre PEA.

Dans ces conditions, pourquoi ne pas vendre tout de suite? Dans le cas des OPE sur la Seita et sur Pechiney, cela vous priverait du dividende exceptionnel qui sera distribué la veille de l'échange des titres. Ce serait dommage. Quoi qu'il arrive, si vous n'apportez pas vos actions à ces OPE, vendez-les. Car, après ces opérations, les anciens titres de ces sociétés privatisées tomberont dans l'oubli.

Gilles Pouzin

Les trois prochaines Offres publiques d'échanges lancées par les entreprises francaises