Lire l'article principal Assurance-vie, coup de bluff ou coup de massue ?

Philippe Bruneau, responsable de l'ingénierie patrimoniale à la Banque de Gestion Privée, coauteur de Ingénierie fiscale du patrimoine, aux éditions EFE.

Y a-t-il d'autres solutions que l'assurance-vie pour réduire ses droits de succession ?
L'assurance-vie restera la voie royale pour un tiers de son patrimoine, mais il existe d'autres moyens de réduire la masse successorale taxable. Au lieu de se limiter au code des assurances on peut envisager des solutions civiles. Il y a d'abord les donations partage, dont le projet de loi de finance prévoit d'ailleurs de réduire l'imposition. Elles permettent de transmettre une partie de son patrimoine tous les dix ans de façon très efficace. Pour optimiser le montant qu'il transmet réellement à ses enfants, le donateur peut payer lui même les taxes sur les donations. Ces taxes sont alors exclues de l'assiette d'imposition des donations.

Comment un couple peut-il optimiser sa succession ?
La meilleure façon d'optimiser les donations est de redistribuer le patrimoine au sein du couple. Si les époux sont en séparation de biens, chacun d'entre eux peut profiter du seuil d'exonération de 300 000 francs de donation par enfant bénéficiaire tous les dix ans. Si l'essentiel du patrimoine est entre les mains d'un des époux, souvent le mari s'il est patron d'entreprise, il faut le répartir en mettant certains biens en communauté pour que chacun des époux puisse ensuite en donner une partie à ses enfants.

Peut-on encore réduire la valeur des biens transmis ?
Le démembrement de propriété est une technique dont l'efficacité peut être améliorée. Les biens transmis à titre gratuit en nue propriété font l'objet d'une décote qui est fixée par la loi en fonction de l'âge du donateur. A 65 ans, la valeur d'un bien donné en nue propriété est par exemple réduite de 20%. Mais la valeur économique de la nue propriété est en fait inférieure. Pour un bien ayant un rendement de 5%, la valeur imposable de la nue propriété peut être réduite de 52% si le donateur apporte d'abord ce bien à une société civile avant d'en donner les parts à ses enfants.

Gilles Pouzin