Marchés à terme > Rédigé le 31 octobre 1995
Les produits dérivés en trois procès :
Bankers Trust, Econocom, Crédit Agricole.

Lire l'article principal Les dérivés, par qui le scandale arrive.

1-Le bras de fer des géants
Tribunal de Cincinnati, Ohio, 1er septembre 1995
Victime: Procter & Gamble (lessivier)
Adversaire: Bankers Trust
Perte: 195,5 millions de $

L'histoire: Le 2 novembre 1993, Bankers vend à Procter un produit dérivé qui réduit le taux d'intérêt de ses emprunts, suivi d'un second le 14 février 1994. Le 22 février, avec la hausse des taux, Procter doit payer à Bankers 4,5% de plus que le taux du marché monétaire. En avril, une fois que Procter s'est débarrassé de tous ces dérivés, il estime la perte liée à ces opérations à 195,5 millions.

L'enjeu du procès: Procter accuse Bankers de l'avoir incité à acheter des produits dérivés complexes en le désinformant sur leur mode de calcul et leur risque. D'avoir fait perdre de l'argent à de nombreux clients selon ces méthodes frauduleuses constituant un délit de racket organisé.

2-Le premier contentieux en France
Tribunal de commerce de Paris, 28 octobre 1992
Victime: Econocom (informatique)
Adversaire: Commerzbank
Perte: 1,2 million de francs

L'histoire: Le contrat de swap permet à Econocom de vendre à la Commerzbank 7,3 millions de francs suisses au cours de 3,793 francs français, le 28 mars 1990, et de les lui racheter, à 3,8025 francs, le 29 mai. Cinq jours avant l'échéance, en raison de difficultés financières, Econocom demande le report de l'échéance. La banque refuse et empoche un gain de change de 1,2 million de francs.

L'enjeu du procès: Le tribunal a jugé qu'Econocom n'avait pas respecté le contrat et que la Commerzbank n'avait pas à restituer son gain de change.

3-Premier accroc dans une banque française
Tribunal de Chicago, Illinois, 17 juin 1994
Victime: Crédit agricole
Adversaire: Chameleon Finance
Perte: 3,2 millions de $

L'histoire: Le 26 février 1991, la branche américaine du Crédit agricole signe une option de reconduction d'un swap de taux d'intérêt avec Chameleon. Cette option expire le dimanche 16 janvier 1994, le lendemain est férié pour Martin Luther King Day, et le Crédit agricole n'exerce son option que le 18 janvier.

L'enjeu du procès: Selon la loi de New York, qui gouverne ce contrat, le Crédit agricole aurait du exercer son option avant le 16 janvier. Le juge a finalement admis que l'échéance soit reportée pour cause de jours fériés. L'affaire est en appel.

Gilles Pouzin
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