La plupart des gens vivent en couple sans penser aux aspects financiers de leur engagement. Quel que soit le statut des conjoints, il a des conséquences sur leur patrimoine et leurs impôts. Même si l’époque moderne célèbre les joies de la vie en solo, cette dernière est souvent perçue comme une parenthèse individualiste ou une période de réflexion entre des destins plus classiques. Vivre à deux, en couple, quelques mois ou toute la vie, reste en effet le souhait de la plupart des gens : aujourd’hui en France, 65% des personnes de plus de quinze ans vivent ainsi à deux. Or, dans ce cas, l’engagement de chaque partenaire n’est pas seulement sentimental. Vivre ensemble devient très vite une accumulation de contingences matérielles, du partage du logement à celui des factures. L’ignorer est le moyen le plus sûr de s’exposer aux déceptions. En être conscient n’est pas non plus une garantie contre les surprises. Mais, en tous cas, connaître la portée de ses engagements est le meilleur gage de mâturité que chaque conjoint peut apporter à l’autre.

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Vivre sous le même toit
La première étape financière à laquelle sont confrontés les couples consiste souvent à vivre sous le même toit. Au début d’une histoire d’amour, on se rend visite de temps en temps, puis de plus en plus souvent. Et un, beau jour, on s’installe vraiment ensemble. Si l’appartement est en location, cette nouvelle situation a des conséquences importantes pour ses deux occupants. Pour les couples mariés, il n’y a pas de problème car toutes les formalités se font à deux. Ainsi, la résiliation du bail doit être signée par les deux époux, même si un seul a signé le bail. Si les conjoints ne sont pas mariés, la situation peut être plus compliquée. Par exemple, si le locataire continue à payer seul le loyer tandis que l’autre supporte les dépenses courantes, seul celui qui a signé le bail est considéré comme locataire. Le second ne sera, au regard du propriétaire, qu'un occupant sans droit même s'il paye indirectement une partie du loyer. En cas de séparation, si le signataire du bail souhaite garder son logement, le concubin qui n’est pas déclaré sur ce bail sera obligé de quitter les lieux. Il est donc recommandé de signer le bail à deux et de spécifier dans le contrat un engagement solidaire. Ainsi, en cas de brouille ou de séparation, aucun des deux ne peut mettre l'autre dehors. Mais en contrepartie, le co-locataire qui reste devra payer les loyers seul si l’autre le quitte.

En principe, un propriétaire ne peut pas refuser que le bail soit signé à deux. Mais il faut parfois faire preuve de ruse. " Ma propriétaire n’a pas voulu que l’on signe le bail à deux, confie Loïc. Alors mon amie l’a signé seule au début, avec la caution de son père, et elle m’a déclaré comme co-locataire un mois plus tard pour que je puisse signer le bail à mon tour." Bien sûr, aucun des deux co-locataires ne pourra exiger la restitution du dépôt de garantie tant que l'autre n'aura pas quitté les lieux.

Acheter à deux
Après quelques années de vie commune, on peut vouloir acheter un logement à deux sans forcément se marier. Amélie et Adrien, son concubin, ont ainsi décidé d’acheter un appartement à Paris. Amélie ayant reçu un don de sa tante, elle pouvait payer les trois quarts de leur investissement avec cet apport tandis qu’Adrien finançait le quart restant avec différents emprunts. Juridiquement, ce type d’opération ne pose aucun problème. Il suffit de spécifier la part payée par l’un et par l’autre sur l’acte d’achat en indivision. Mais certaines banques exigent que les deux acquéreurs soient co-emprunteurs car cela augmente leurs chances de récupérer leur argent en cas de défaut de paiement du premier emprunteur. Cette solution est pourtant moins souple et plus risquée pour l’autre concubin, notamment en cas de séparation. Amélie a donc refusé d’être co-emprunteuse et Adrien a dû trouver une banque qui accepte qu’elle se porte seulement caution.

Pour avoir un droit sur le logement qu’ils achètent, les deux concubins doivent impérativement être co-acquéreurs plutôt que co-emprunteurs. Et l’acte d’achat doit préciser clairement les apports de chacun pour éviter tout risque de redressement fiscal. " Si les fonds de l’un des concubins servent à financer la part de l’autre, l’administration peut considérer qu’il s’agit d’une donation déguisée qui doit être taxée à 60%", prévient Bernard Bisson, notaire à Paris. A ce titre, que vous soyez concubins ou pacsés ne fait aucune différence, puisque dans les deux cas vous achetez en indivision. La tolérance du fisc en cas de transfert de fonds au profit de l’un des époux est plus grande quand ces derniers sont mariés. En principe, un bien acheté par un couple marié sans contrat relève de la communauté, c’est à dire qu’il appartient à égalité aux deux époux. Mais il arrive qu’il soit totalement ou partiellement financé par des fonds personnels dont ils restent les seuls propriétaires. Marie et Julien ont ainsi acheté un premier logement en apportant chacun respectivement 60 % et 40 % de son prix. Quand ils l’ont revendu pour acheter une maison plus grande, ils ont décidé que chacun en serait propriétaire pour moitié. Juridiquement, cette modification du partage de leurs biens personnels pourrait être assimilée à un don de Marie à Julien correspondant à 10% de la valeur du bien. "Cette tolérance ne durera peut-être pas indéfiniment, observe à ce propos Bernard Bisson. C’est pourquoi nous conseillons à nos clients de ne pas abuser de ces transferts."

La répartition des fonds personnels apportés par chaque époux doit donc figurer en annexe de l’acte d’achat, comme pour les concubins ou pacsés. Cette précision est importante car, en cas de séparation ou de revente, le conjoint qui aura apporté la majorité des fonds sera considéré comme propriétaire principal et il devra verser à l’autre conjoint une compensation proportionnelle à sa mise de départ. Ces précautions peuvent paraître dérisoires lorsque tout va bien. Mais il faut pourtant parer au pire pour vivre le présent sans souci. Le besoin de situation juridique claire est encore plus évident si vous avez déjà des enfants d’un premier mariage et que vous envisagez une nouvelle union.

Gérer son budget en couple
Quand on vit à deux, on partage beaucoup de choses et, consciemment ou inconsciemment, on adapte la gestion de son budget à cette nouvelle situation. Que vous décidiez de faire compte commun ou cagnotte séparée, le fait de vivre en couple vous confronte à de nouveaux choix. D’abord, il y a les impôts. Alors qu’ils figurent parmi les plus grosses dépenses dans le budget de nombreux Français, les impôts d’un couple peuvent parfois varier du simple au double selon que les partenaires sont mariés ou concubins.

Il y en a qui rêvent de se marier depuis l’enfance. D’autres considèrent même que c’est un préalable obligatoire à la vie conjugale. Et il y a ceux, nombreux, qui hésitent longtemps et qui ont besoin d’un petit coup de pouce fiscal pour s’engager. " Quand j’ai commencé à payer plus d’impôts que de loyer alors que ma compagne n’avait pas de ressources, j’ai réalisé que nous serions plus riches en nous mariant ", reconnaît Olivier, qui a dit oui devant monsieur le maire après cinq ans de vie commune. Le résultat ne s’est pas fait attendre. Avec un salaire de 25 000 francs brut par mois, soit 250 000 francs nets par an après charges sociales, il payait 45 000 francs d’impôt. Deux ans plus tard, il ne payait plus que 24 000 francs. Le simple fait d’être marié a augmenté les revenus disponibles du couple d’un mois de salaire. L’année suivant le mariage, les impôts d’Olivier sont même tombés à 14 000 francs. Les époux remplissent en effet trois déclarations de revenus différentes l’année suivant leur mariage. Une chacun pour la période de l’année où ils étaient célibataires et une en commun pour les revenus perçus pendant le restant de l’année. Grâce à ce mécanisme, il est possible de réduire ses impôts au maximum en choisissant bien la date de son mariage civil.

Officialiser sa vie commune permet aussi au couple de bénéficier d’une meilleure couverture sociale, parfois sans aucun frais supplémentaire. Si l’un des deux époux ne bénéficie pas de la sécurité sociale à titre personnel, il peut être couvert par celle de son conjoint en tant qu’ayant droit, au même titre que ses enfants. Dans ce cas, il bénéficiera également de sa mutuelle sans supplément de cotisation, puisqu’il n’y aura toujours qu’un seul assuré social. Alors que cette possibilité était encore récemment réservée aux conjoints mariés ou concubins, elle a été étendue aux signataires d’un Pacs. Quand les deux époux sont salariés, ils peuvent généralement choisir la mutuelle la plus avantageuse des deux et y inscrire leur conjoint.

Mais le choix d’un statut matrimonial a aussi de nombreuses autres conséquences sur l’argent du couple, notamment sur les salaires et les dettes des deux partenaires. Dans la pratique, les habitudes ont la vie dure. Que madame tienne les cordons de la bourse ou que monsieur fixe le budget qu’il octroie à son épouse sans revenus, les relations financières entre conjoints sont souvent des enjeux de pouvoir importants. Pour éviter les sujets qui fâchent, certains ont leurs petits secrets. "J’étais avec une amie qui achetait des chemises pour son mari quand elle a demandé au vendeur de lui faire un faux justificatif pour que son mari lui rembourse 300 francs de plus que le prix payé ", confie Catherine. Si cette femme connaissait les règles financières prévues par son statut matrimonial, elle n’aurait peut-être pas besoin de ces petits arrangements. En effet, si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ce qui est le cas de tous ceux qui n’ont pas de contrat de mariage, sachez que les revenus du couple appartiennent à égalité aux deux époux. Ceux qui sont mariés sous le régime de la séparation de biens restent théoriquement propriétaires de leurs revenus. Mais ils ont cependant les mêmes obligations que tous les époux mariés vis-à-vis de leur conjoint. "Chacun des époux doit participer aux dépenses du ménage proportionnellement à ses revenus et à ceux de l’autre ", précise ainsi l’article 214 du Code civil. Ces dépenses quotidiennes comprennent essentiellement la nourriture, le loyer, l’entretien du foyer et l’habillement mais pas le gros équipement, notamment l’achat d’une voiture.

Enfin, quel que soit leur régime matrimonial, les époux ont des responsabilités importantes vis-à-vis des dettes de leur conjoint. Ainsi, Daniel est aujourd’hui poursuivi par des sociétés de crédit à la consommation auprès desquelles son épouse a emprunté 1,3 million de francs en imitant sa signature. Daniel ne peut pas se retourner contre son épouse pour échapper aux procédures de recouvrement, puisque la notion de vol entre époux n’est pas reconnue par la loi. Or, les deux époux sont solidairement redevables des dettes contractées pour payer l’éducation des enfants et l’entretien du ménage. En théorie, cette responsabilité ne couvre pas les dépenses manifestement excessives du conjoint dépensier, ni ses achats à tempérament ou ses dettes personnelles. Mais il est parfois difficile de faire valoir ses droits quand l’huissier frappe à la porte.

Faire des projets
Vivre à deux, c’est déjà faire un projet. Celui de rester ensemble. Mais ce projet en sous-entend de nombreux autres. Qu’il s’agisse d’avoir des enfants ou d’acheter un logement plus grand, chaque couple doit gérer ses économies en fonction de ses projets. Mais, là encore, le fait d’envisager l’avenir à deux a des conséquences financières importantes, notamment en fonction de son statut matrimonial.

Prenons le cas du compte joint. " Beaucoup de gens croient que l’argent qui est sur leur compte joint appartient à égalité aux deux époux alors que ce n’est pas forcément le cas ", prévient Bernard Reynis, notaire à Paris. Le fait d’être co-titulaire d’un compte joint permet évidemment de dépenser l’argent qui est dessus. En contrepartie, chaque co-titulaire est également engagé par l’utilisation que l’autre fait de ce compte. Par exemple, si l’un des conjoints émet un chèque sans provision, les deux époux titulaires du compte peuvent être frappés ensemble d’interdiction bancaire. Pour le reste, la propriété du compte joint reste le pur reflet de la situation matrimoniale de ses titulaires.

S’ils sont mariés en séparation de biens, les époux restent théoriquement propriétaires des versements qu’ils ont effectué sur leur compte joint. A l’exception, bien sûr, des sommes qui auraient été utilisées pour les dépenses quotidiennes du foyer. Si les époux n’ont pas de contrat de mariage, les revenus du couple leur appartiennent à égalité. Mais si l’un des époux conserve sur le compte joint une somme provenant d’un héritage, cette dernière reste théoriquement sa seule propriété. A l’inverse, si l’un des époux verse une partie de ses revenus sur son livret A, sur son Plan d’épargne logement ou sur son Plan d’épargne en actions pour financer des projets futurs, l’autre époux sera propriétaire de la moitié des économies ainsi accumulées.

"Pour simplifier, je conseille toujours à mes jeunes clients d’ouvrir un compte joint alimenté à parts égales et de conserver chacun un compte personnel ainsi que toutes les factures de leurs achats importants ", précise Jacques Combret, notaire à Rodez. Le manque d’information des époux en la matière est en effet une source de litiges fréquente en cas de séparation. Avant d’épargner à deux, mieux vaut donc savoir à quoi l’on s’engage.

Rester bons amis : la séparation
Tous les couples ne restent pas unis jusqu’à la mort. Au contraire. Ils sont de plus en plus nombreux à se séparer. Certains partenaires restent seuls, d’autres forment un nouveau couple. Ce n’est pas une fatalité, bien sûr. Mais on aurait tort de croire que cela n’arrive qu’aux autres. Plus de 100 000 couples divorcent chaque année. Les séparations sont aussi imprévisibles que les alliances. Pour éviter d’aggraver ce choc affectif, mieux vaut en évaluer aussi les conséquences financières. Car, bien souvent, personne n’a expliqué au couple les règles du contrat qu’il avait signé, sans le savoir. Du coup, 70 000 divorcés poursuivent chaque année leur ancien conjoint devant les tribunaux.

Plus d’une fois sur deux, le litige porte sur les pensions alimentaires et les prestations compensatoires. Il faut dire que les règles de fixation de cette indemnité, destinée à compenser la disparité de train de vie occasionnée par le divorce, entraînaient parfois des situations absurdes. La réforme de la prestation compensatoire adoptée par le parlement le 21 juin devrait assouplir ces règles. Mais cela ne supprimera pas toutes les sources de litiges entre ex-conjoints. " Quand les gens se séparent, l’argent devient un catalyseur de leurs disputes ", observe Bernard Reynis. Or, il suffit que les ex-époux n’aient pas respecté scrupuleusement les règles financières de leur contrat de mariage pour que leur séparation tourne au cauchemar.

Voici un exemple caricatural, mais bien réel, de ce qui peut arriver. Deux époux en séparation de biens ont acheté un logement ensemble avec un crédit pour lequel ils étaient co-emprunteurs. Pour simplifier la gestion de leur budget, le mari remboursait l’intégralité des mensualités et son épouse assumait toutes les dépenses quotidiennes. Grave erreur ! Car selon l’application stricte de la loi qui régissait leur contrat de mariage, en séparation de biens, le mari a pu faire valoir qu’il avait remboursé l’emprunt seul et qu’il était donc l’unique propriétaire du logement acheté en commun. Son épouse a eu beau expliquer au juge que, pendant ce temps, elle payait tout le reste, il lui a été répondu que les dépenses quotidiennes devaient faire l’objet d’un partage au jour le jour et que, dans le cas contraire, elles ne pouvaient faire l’objet d’une dette de l’un des époux envers l’autre. " Le problème n’est pas tellement de savoir quel est le meilleur régime matrimonial, mais plutôt de respecter les règles du jeu de celui que l’on choisit ", conseille prudemment Bernard Reynis.

Au bout de deux ou trois remariages, la situation est encore plus inextricable. Prenons le cas de Sandrine, divorcée de son premier mari avec qui elle a eu deux enfants dont elle a la charge. Elle est remariée avec Jean-Luc qui a deux enfants dont sa première épouse a la garde. Jean-Luc et Sandrine font un enfant supplémentaire ensemble. Sandrine reçoit une pension alimentaire pour élever les enfants de son premier mariage, mais elle utilise aussi naturellement cet argent pour l’enfant qu’elle a eu avec Jean-Luc. Ce dernier verse lui-même une pension alimentaire à sa première épouse. Si les comptes n’ont pas été clairement tenus, qui devrait combien à l’autre en cas de nouvelle séparation ? Et qui hériterait de quoi en cas de décès de l’un des six parents? La réponse remplirait à elle seule ces six pages. Pour éviter les malentendus, les gens qui se remarient ont donc fortement intérêt à choisir le régime de la séparation de biens, surtout s’ils ont des enfants.

Se marier, c’est facile. Une fiche d’état civil et un certificat médical suffisent pour passer devant monsieur le maire. Mais se séparer, c’est plus compliqué. Du coup, le fisc et les démarches administratives coûteuses vous attendent au tournant. Prenons le cas d’un couple marié sans contrat qui possède un appartement familial estimé à un million de francs. En cas de séparation, si le juge décide que l’un des époux peut garder ce logement moyennant le versement d’une soulte à l’autre, le titre de propriété devra être modifié pour tenir compte de cette nouvelle situation. L’ensemble de la procédure entraînera 28 000 francs de frais d’actes divers, soit 2,8%. Si ce même logement familial, acquis à deux, était la propriété d’un couple en séparation de biens ou d’un couple de concubins ou de pacsés, en indivision, les frais grimperaient autour de 37 000 francs. En effet, si l’un des partenaires veut racheter sa moitié du logement à l’autre, cette opération sera assimilée à une vente qui entraînera environ 7% de droits de mutation sur la moitié de la valeur du logement.

Protéger sa famille : la succession
Au début d’une histoire d’amour, on envisage rarement ce qui se passerait si l’un des deux disparaissait. Et pourtant, bien des soucis peuvent être évités si l’on pense à l’avance à se protéger réciproquement. Jean-Pierre s’en est rendu compte quand le décès de son père, divorcé et remarié, a entraîné de multiples problèmes de succession. Décidés à éviter ces tracas à leurs héritiers, Jean-Pierre et Hélène, mariés depuis vingt ans sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts, ont donc préparé une donation au dernier vivant. Très simple à réaliser devant notaire, cette opération qui n’entraîne pas de transfert de propriété tant que les conjoints sont vivants, permet aux époux d’augmenter la part de leur patrimoine qui reviendrait à l’autre en cas de décès. En effet, le droit successoral définit précisément la part de l’héritage qui doit obligatoirement revenir aux enfants et celle qui peut être léguée librement, notamment à son conjoint, appelée quotité disponible.

Selon ces règles, Hélène et Jean-Pierre avaient trois options possibles. Soit le conjoint recevrait un quart du patrimoine de l’autre en pleine propriété à son décès et trois quarts en usufruit, soit il recevrait un tiers du patrimoine en pleine propriété (le maximum autorisé quand les époux ont deux enfants), soit il pourrait bénéficier de 100 % du patrimoine en usufruit, les enfants ne récupérant alors la pleine propriété qu’au décès du second conjoint. Hélène et Jean-Pierre ont choisit cette solution, adaptée à leur patrimoine qui est essentiellement investi en immobilier. Mais la donation au dernier vivant reste réservée aux couples mariés. Pour les concubins ou les pacsés, la seule solution consiste à faire un legs par testament. Le seul problème est que les droits de succession atteignent alors 60 % de la valeur des biens transmis. "Pour réduire ces frais, vous pouvez avoir intérêt à ne léguer que l’usufruit de vos biens à votre concubin et non la pleine propriété" estime Bernard Bisson.

D’une manière générale, les couples mariés sont plus favorisés en matière de succession car ils disposent d’un éventail de possibilités très souples. Ils peuvent ajouter des clauses à leur contrat de mariage, appelées avantages matrimoniaux, de façon à ce que le conjoint survivant reçoive des biens hors droits de succession. La clause d’apport permet par exemple d’insérer un bien qui vous est propre dans la communauté au moment de votre décès. Rien ne vous empêche, par ailleurs, de changer de contrat de mariage. Vers soixante ans, si les époux ont la certitude de passer le restant de leur vie ensemble, il peuvent avoir intérêt à adopter le régime de la communauté universelle avec une clause d’attribution qui permettra à celui qui vivra le dernier de ne pas payer de droits de succession. Mais dans ce cas, comme toujours en matière patrimoniale, l’économie fiscale ne doit évidemment pas être la seule motivation d’un changement de régime matrimonial.