Rédigé le 01 juillet 2000
Bien gérer son argent à deux :
Conséquences d'une vie à deux.

STATUT

Conséquences sur les revenus et les dettes.

Conséquences sur le patrimoine (en cas de séparation ou de décès)

Concubins

Chacun garde le contrôle complet de ses revenus et de ses dettes.

Pacsés

Chaque partenaire est responsable vis-à-vis des dettes de l’autre pour la vie courante, pour les besoins de la vie commune et les dépenses relatives au logement commun.

Tout le patrimoine acquis après la signature du Pacs appartient à 50/50 aux deux partenaires, sauf dispositions contractuelles contraires.

Mariés sans contrat =
Communauté réduite aux acquêts

Les époux mettent en commun leurs revenus et l’épargne accumulée après le mariage. Chaque conjoint est responsable vis-à-vis des dettes de l’autre pour la vie courante.

Les biens acquis avec les revenus du couple sont mis en commun, le patrimoine accumulé avant mariage ou par héritage reste individuel , ainsi que les pensions, créances obtenues en réparation d’un dommage corporel ou moral

Mariés en séparation de biens

Les époux partagent les dépenses en proportion de leurs revenus. Leur épargne reste personnelle. Chacun est responsable vis-à-vis des dettes de l’autre pour la vie courante.

Les patrimoines restent séparés, sauf contrats particuliers pour des acquisitions communes (indivision).

Mariés en communauté universelle

Les époux mettent en commun tous leurs revenus et leurs dettes. Chacun est responsable vis-à-vis des dettes de l’autre.

Les époux sont propriétaires en commun de la totalité de leurs biens y compris ceux recueillis par succession, donation ou legs.

Mariés avec participation aux acquêts

Pendant le mariage, chacun reste propriétaire de ses revenus. Chaque conjoint est responsable vis-à-vis des dettes de l’autre pour la vie courante.

Régime calqué sur celui de la communauté réduite aux acquêts. Les biens acquis avec les revenus du couple sont partagés.