Gagner de l’argent en Bourse, c’est bien. Garder la plus grosse partie de vos gains, c’est encore mieux. La première étape pour y parvenir consiste à réduire les frais en passant par un intermédiaire bon marché. Mais ce n’est pas suffisant. Car le plus dur reste à venir. Une fois que vous aurez bien fait fructifier vos économies en déjouant les tempêtes boursières, vous devrez encore partager. Cette fois, ce sera avec l’Etat. Et il ne négocie pas.

L'Etat a établi deux régimes d’imposition différents en fonction du cadre dans lequel vous gérez votre portefeuille. Dans le régime de droit commun, les plus-values sont imposées à 26%. Tandis que dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA), les gains ne subissent que 10% de taxes. En apparence, l’écart d’imposition entre ces deux régimes est de 16%. Mais les subtilités de la fiscalité rendent la réalité bien différente. D’abord parce que les impôts changent tout le temps. Du coup, l’imposition des gains sera différente pour un épargnant qui a démarré son portefeuille il y a huit ans et pour celui qui ouvre un PEA aujourd’hui. Ensuite, l’ampleur des gains réalisés et les seuils de déclenchement des différentes taxes peuvent aussi changer la facture du fisc. En fonction de ces différents paramètres, vous pourrez néanmoins améliorer la performance nette d’impôts de vos actions d’environ 40% à 50% en les gérant dans le cadre d’un PEA. Voici comment.

Le PEA des gains nets d'impôts plus élevés à long terme
Alors qu’il existe depuis plus de huit ans, le cadre fiscal avantageux du PEA n’a séduit qu’une petite minorité d’actionnaires. Il est vrai que ses contraintes sont importantes. Pour bénéficier de ses avantages, il faut d’abord limiter ses investissements aux actions françaises cotées à Paris et à certains fonds d’investissements. Ensuite, il faut laisser son argent bloqué au moins cinq ans, et de préférence huit ans. Enfin, les versements sont plafonnés à 600 000 francs. Mais surtout, la fiscalité du PEA n’est pas systématiquement gagnante par rapport à celle d’un compte titre ordinaire. Avec ce dernier, vous pouvez vendre chaque année jusqu’à 50 000 francs d’actions sans payer aucun impôt sur les plus-values. Jusqu’en 1995, ce seuil d’exonération était même supérieur à 300 000 francs. Ensuite, chaque contribuable peut aussi encaisser chaque année jusqu’à 8000 francs de dividendes sans payer d’impôt, et jusqu’à 16 000 francs s’il est marié. Du coup, pour un petit portefeuille enregistrant peu de transactions, le PEA n’est pas forcément intéressant. Mais si vous gérez un portefeuille de plus de 200 000 francs et que vous voulez faire fructifier votre portefeuille, le PEA sera vraiment plus avantageux à long terme.

Pour nous en convaincre, nous avons demandé à un lecteur de nous confier les relevés de compte du PEA qu’il possède depuis huit ans. Ayant géré efficacement les 260 000 francs dont il disposait en septembre 1992, notre lecteur dispose aujourd’hui d’un peu plus d’un million de francs sur son PEA. S’il le fermait, et compte tenu des différents taux de prélèvements sociaux qui s’appliqueraient sur ses gains, il payerait 51 220 francs de taxes. Mais combien aurait-il payé d’impôt s’il n’avait pas eu de PEA ? Rien. Pas un centime jusqu’en 1996, compte tenu de l’abattement sur les dividendes et des seuils de cessions exonérées d’impôt en vigueur à l’époque. Mais à partir de 1997, l’addition aurait été très sévère. Entre les 26% de taxes sur ses plus-values et les 54% d’impôt qu’il aurait payé sur ses dividendes après abattement, le fisc lui aurait réclamé 156 601 francs. La différence est claire. Avec le PEA, ses gains nets d’impôts atteindraient 303% s’il vendait tout aujourd’hui. Alors qu’ils ne seraient que de 257% s’il avait géré ses actions en dehors du PEA. Soit presque 50% de différence !

Prédire l’évolution de la fiscalité sur les huit ans qui viennent relève encore plus de la boule de cristal que de faire des prévisions boursières jusqu’en 2008. Mais si l’on prend l’hypothèse que les taxes resteront stables, en dehors de la baisse annoncée des taux d’impôt sur le revenu, le PEA restera intéressant. Prenons par exemple deux épargnants qui placeraient 250 000 francs en Bourse aujourd’hui. L’un sur un PEA, l’autre sur un compte titre ordinaire. Imaginons qu’ils gèrent leur portefeuille de façon identique en réalisant 15% de plus-values par an et en encaissant chaque année 3% de dividendes, y compris l’avoir fiscal auquel donnent droit ces dividendes. A ce rythme, l’épargnant qui choisirait le PEA se retrouverait au bout de huit ans à la tête d’un pactole de 875 428 francs. En le récupérant, il payerait 62 543 francs de prélèvements sociaux à 10% ce qui lui laisserait un gain total net d’impôts de 225%. De son côté, l’actionnaire qui gère son portefeuille sans PEA devrait payer chaque année ses impôts sur les plus-values et sur les dividendes. Au bout de huit ans, il aurait payé 163 000 francs d’impôt et ses gains nets ne seraient que de 185%, soit une performance inférieure de 40% à celle qu’il aurait obtenu en gérant ses actions sur un PEA.

En théorie, la différence de gain devrait même être encore plus importante. En effet, nous avons considéré dans la première simulation que nos deux épargnants verraient progresser leur portefeuille de façon identique, qu’ils aient un PEA ou non. Dans la pratique, cela signifie que celui qui n’a pas de PEA paye ses impôts sur les plus-values et sur les dividendes avec de l’argent provenant d’autres revenus plutôt qu’en puisant sur son épargne boursière. Pour faire une comparaison plus rigoureuse des gains de performance réalisés grâce au PEA, il faudrait tenir compte du poids des impôts payés année après année, en les déduisant à chaque fois de la valeur du portefeuille géré sans PEA. Dans ce cas, le manque à gagner serait encore plus flagrant, car les sommes versées au fisc ne rapporteraient plus rien. Avec le même capital de départ, les mêmes performances et les mêmes dividendes, l’épargnant qui gère ses actions sur un compte ordinaire ne réaliserait que 599 633 francs de gains avant impôt, contre 625 428 francs pour celui qui possède un PEA. En huit ans, il payerait 154 634 francs de taxes et la performance totale de ses investissements, nette d’impôt, n’atteindrait que 178%. Avec des plus-values et des dividendes strictement identiques, la performance nette obtenue dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions serait supérieure de 47%. En acceptant les quelques contraintes du PEA vous pourrez donc améliorer sensiblement la performance de vos placements. Lire également "Pensez au PEE et aux Clubs d’investissement!"