Vu d'Amérique > Rédigé le 08 décembre 1998
Quelle protection en cas de faillite?
Comment les retraités américains sont-ils protégés en cas de faillite d'un fonds de pension?

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Les employeurs américains doivent respecter des règles très strictes de provisionnement des fonds de pension. Malheureusement, les entreprises du secteur privés font parfois faillite et sont incapables de verser les retraites promises à leurs employés. Depuis vingt-cinq ans, 2500 fonds de pension privés ont ainsi fait faillite aux Etats-Unis, menaçant leurs 465 000 bénéficiaires de se retrouver sans retraite. Pour éviter une telle catastrophe, les 45 000 fonds de pension privés à prestations définies du pays sont obligés de cotiser à un organisme de tutelle, la Pension Benefit Guaranty Corporation (PBGC), qui veille sur la retraite de 42 millions de salariés, soit un actif sur trois.

Les grosses sociétés versent une cotisation de19 dollars par employé et par an et les petites sociétés payent 2,60 dollars par salarié. En plus, les employeurs qui ont mal financé leur fonds de pension doivent payer une amende de 0,9% par an sur leurs cotisations en retard. Avec cet argent, la PBGC a versé, en 1997, 824 millions de dollars d'indemnités aux employés de fonds de pension insolvables. Cette assurance ne rembourse pourtant pas toujours la totalité de la retraite à laquelle un salarié peut prétendre. La pension de secours de la PBGC est plafonnée à environ 16 000 francs par mois.

Gilles Pouzin
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